BOX DU MOIS DISPONIBLE JUSQU’AU 30/11 (Expédition le 02/12)
Le site est édité par le vendeur, SRL MABOXBIJOUX, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 4 rue des Petits bois 7534 MAULDE Belgique et immatriculée sous le numéro 753 611 410.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables pour toute nouvelle commande dès leur mise en ligne.
Par l’intermédiaire du site, le vendeur fournit au client un catalogue ou une boutique en ligne présentant avec exactitude les produits vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreurs ou omissions entrainant une contradiction entre la description et la photographie, c’est la description qui prévaudra.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les prix et les taxes afférentes à la vente des produits sont précisés dans le catalogue ou la boutique en ligne.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.
Seuls s’appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date.
Les prix sont indiqués en euros (hors taxes et toutes taxes comprises) et ne tiennent pas compte des frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande par le client.
Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du catalogue ou de la boutique en ligne. Si une ou plusieurs taxes ou contributions,
notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement sera répercuté sur le prix de vente des produits.
Il s’agit de commandes en prépaiement.
Toute commande est ferme et définitive ; aucune annulation ne sera en conséquence prise en compte.
Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement destinée à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, y compris en demandant au client des données d’identification.
En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et sa livraison.
Le vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Dès réception de la validation de l’achat et du paiement par le client, le vendeur transmet à ce dernier, sur l’adresse électronique qu’il a précisée, confirmation de la réception du bon de commande et un exemplaire du contrat à imprimer.
Le vendeur est tenu d’adresser une facture au client lors de la livraison.
Le client peut demander l’envoi de la facture à une autre adresse que celle de livraison en adressant une demande à cet effet au service client avant la livraison.
En cas d’indisponibilité d’un produit, le vendeur tiendra le client informé par courrier électronique dans les meilleurs délais afin d’annuler la commande de ce produit et rembourser le prix afférent, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Le client peut faire valoir, le cas échéant, le droit de rétractation que lui accorde le droit du pays dans lequel il réside.
La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le formulaire en ligne valant bon de commande, le client devant veiller à son exactitude.
Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client.
Sauf en cas de force majeure, la livraison intervient, selon le mode choisi par le client, dans les délais suivants :
· Les bijoux à l’unité (hors box) sont envoyés sous 48h (livraison sous 5 jours ouvrés)
· Les Box sont expédiées en fin de mois (livraison sous 5 jours ouvrés)
·
Les colis sont envoyés en lettre suivie sans signature.
En cas de retard de livraison, le vendeur en informera le client, lequel pourra choisir de dénoncer le contrat et demander à être remboursé dans les 14 jours à compter de cette information.
Le remboursement total du produit et des frais de livraison, ou de réexpédition le cas échéant, sera alors effectué.
Cette dénonciation du contrat doit être adressée via le formulaire de contact correspondant.
Toute dénonciation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le client doit alors vérifier l’état des produits. S’ils ont été endommagés, le client devra informer le vendeur de ses réserves via le formulaire de contact correspondant sous 72h ouvrées maximum.
Toute réserve non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.
En cas d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le client formule sa réclamation auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.
La réclamation pourra être faite via le formulaire de contact correspondant.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.
Le produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, selon les modalités suivantes : le produit est retourné dans les 14 jours à compter de la réception de la commande (le suivi La Poste faisant foi) dans son emballage d’origine à l’adresse suivante : Rue des petits bois, 4 7534 Maulde, Belgique.
Si le client reçoit un bijou cassé ou défectueux, il est renvoyé un nouveau bijou. Le client doit alors envoyer un mail via le formulaire de contact à réception du colis accompagné de photographies.
Toute réclamation ou retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine.
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour effectuer une réclamation en cas de casse ou défaut du / des article(s) afin, d’obtenir le remplacement ou l’échange de celui-ci selon les stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le client en sera informé par courrier électronique.
Le client aura la possibilité d’annuler sa commande et aura ainsi le choix entre le remboursement des sommes par lui versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, ou à l’échange du produit.
Les parties seront exonérées de leurs obligations, dans le cas où une circonstance constitutive d’un cas de force majeure, empêcherait leur exécution. Les obligations des parties seront suspendues.
La partie qui invoque une telle circonstance, devra en avertir l’autre partie immédiatement, à sa survenance et à sa disparition.
Sont considérés comme des cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles et imprévisibles, inévitables et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles, définis comme tel par la jurisprudence française et notamment, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, épidémie, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, et l’arrêt des réseaux de télécommunication.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente venait à être déclarée nulle par application de la loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction française, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Les présentes CGV sont soumises à l’application du droit Belge, sous réserve des dispositions d’ordre public protégeant le client dans le pays où il réside et à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne.
En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera préalablement au vendeur pour obtenir une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le client, s’il contracte en tant que consommateur, pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix et s’il contracte en tant que professionnel, pourra engager une procédure devant le tribunal du lieu du siège social du vendeur.
