Conditions générales de vente et d’utilisation

 

Préambule – Identification de l’entreprise :

 

Les présentes conditions de vente sont applicables à tous les contrats conclus entre d’une part, Maboxbijoux dont le siège social est situé à Mouscron 7700 (Belgique) inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise BE0682.667.885 ci-après dénommé  » le vendeur  » et, d’autre part, toute personne souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur, dénommée ci-après  » l’acheteur « .

 

 

On entend par :

 

Acheteur : toute personne physique ayant atteint la majorité et ayant la pleine capacité juridique ou, à défaut, le représentant légal de cette personne. Dans ce dernier cas, le représentant légal est tenu au respect des présentes conditions générales.

Consommateur : toute personne physique qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout caractère professionnel ou commercial des produits mis sur le marché.

Acheteur professionnel: toute personne physique ou morale n’entrant pas dans la définition du consommateur reprise à l’alinéa précédent.

 

Article 1 : Objet :

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site Internet du vendeur.

En acceptant la confirmation de commande via notre site Internet, l’acheteur reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales, les avoir comprises et les avoir acceptées, étant entendu que toute commande d’un produit via notre site Internet suppose la consultation et l’acceptation expresse des conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente peuvent être sauvegardées ou imprimée par le client.

Les dispositions auxquelles il n’est pas dérogé expressément restent d’application. Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit de notre part peuvent modifier l’application des présentes conditions générales. Le vendeur se réserve néanmoins le droit de modifier ses conditions générales à tout moment. Les conditions applicables à la commande sont celles en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.

En cas de contrariété entre les conditions générales de nos cocontractants et les nôtres, il est convenu que seules ces dernières prévaudront.

 

Article 2 : Commande

Sauf stipulations écrites et contraires, les produits et/ou services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur notre site Internet au jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles.

 

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur sur base du descriptif transmis par le fournisseur. Les photographies des produits du catalogue reflètent une image fidèle des produits et services proposés mais ne sont pas contractuelles dans la mesure où elles ne peuvent assurer une parfaite similitude avec les produits physiques.

Attention – Concernant les BOX : le concept de Box étant basé sur un contenu surprise, aucune photographie ne sera dévoilée avant la livraison du produit

Afin de passer sa commande de manière valide, l’acheteur devra:

 

–       S’identifier sur le site internet www.maboxbijoux.fr en renseignant toutes les informations demandées (nom, prénom, adresse postale, adresse mail)

–       valider sa commande après l’avoir vérifié;

–       reconnaître avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir accepté ;

–       effectuer le paiement dans les conditions prévues;

–       confirmer sa commande et son règlement.

 

 

La vente est réputée parfaite lors de la confirmation de commande par le vendeur ( un mail de confirmation est envoyé au client lorsque celle-ci est validée)

Aucun envoi de marchandise ne sera effectué sans confirmation de commande et réception du paiement intégral de celle-ci.

 

Les produits présentés sur notre site internet sont disponibles dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité d’un article (écart de stock par exemple) , le vendeur en informera l’acheteur par mail dans les plus brefs délais.  Celui-ci aura la possibilité de choisir entre patienter (en cas d’indisponibilité temporaire), remplacer les produits indisponibles par d’autres articles en stock ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles.

 

Article 2.1 :  Les abonnements et formules

Souscription
Pour profiter du Service Box, le Client est amené à remplir correctement le formulaire prévu à cet effet en y complétant l’ensemble des champs marqués comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas prise en compte .
Abonnement Mensuel
En choisissant l’abonnement mensuel, le client recevra sa première box le mois suivant sa souscription. Le paiement se fait en ligne pour la première box et est reconduit automatiquement pour les box suivantes.
En cas d’échec de paiement le ou les mois suivant(s), le client ne pourra recevoir sa box automatiquement. Il est donc recommandé de nous informer de tous changements bancaires pour éviter toute suspension d’abonnement .
La durée de cet abonnement dépend du choix du client. En effet, l’abonnement mensuel est résiliable en 1 clic via l’espace client de chacun. Le client peut demander la suppression de ses données personnelles par mail : contact@maboxbijoux.fr.
Abonnement 3 / 6 et 12 mois avec PAIEMENT EN 1 FOIS
Les abonnements sur une durée précise avec paiement en une fois signifient que le client s’engage sur la période choisie. De ce fait, en aucun cas la résiliation sera possible, de même pour des échanges en cas de non satisfaction concernant le produit.
Cependant, si un des produit est réceptionné cassé ou défectueux, un échange ou remplacement du produit en question sera effectué après réception de votre demande par mail contact@maboxbijoux.fr.
Par ailleurs, si la première box n’a pas encore été expédiée et que le client souhaite annuler sa souscription avant son démarrage, il peut le faire à l’adresse mail suivante : contact@maboxbijoux.fr.

 

Article 3 : livraison – transport :

 

Les colis sont livrés par la Poste (France) en lettre suivie ou Colissimo suivi uniquement.
Si une commande contient la ou les Box + des articles présents sur notre E-shop, 2 envois seront effectués :
– Dans un premier temps les articles commandés sur notre E-shop (onglet LA BOUTIQUE), ceux -ci seront expédiés sous 48h ouvrées après le passage de commande.
– Dans un second temps les Box (les expéditions des BOX ont lieu entre le 12 et 20 de chaque mois ) .

Pour une livraison en Colissimo, en cas d’absence du client lors de la livraison, un bon de passage sera laissé dans la boîte aux lettres pour pouvoir retirer votre colis dans le bureau de poste de votre choix.
En cas de non réception de la commande, vous avez un délai de 15 jours maximum pour vous manifester.
Dès réception du colis, MaBoxBijoux vous invite à vérifier votre colis. Si votre colis présente un endommagement, celui-ci devra être signalé le jour même de la livraison.
Des photos vous seront réclamées afin de vous apporter une solution rapidement.

 

Lorsque l’article ne correspond pas, l’acheteur est tenu de nous le retourner dans un délai de 14 jours à dater de la réception du bien en demandant soit l’échange du bien, soit son remboursement. Les frais de renvoi sont à charge du client.

 

Frais de livraison :

 

Pour Les colis à destination de la France

–       Pour tout achat effectué sur «  LA BOUTIQUE «  ( bijoux & accessoires ) , les frais de livraison s’élèvent à 3.5€ peu importe le nom d’articles .

–       Pour toute commande de BOX , les frais de livraison s’élèvent à 5.00€ ( que le client commande 1 ou 2 BOX )

–       Pour toute commande de BOX + articles sélectionnés sur LA BOUTIQUE , les frais de livraison s’élèvent à 5.00€

–       Les frais de livraison sont offerts dès 45€ d’achats

 

Pour Les colis à destination des autres pays proposés HORS FRANCE

 

–       Pour tout achat effectué sur «  LA BOUTIQUE «  ( bijoux & accessoires ) , les frais de livraison s’élèvent à 5€ peu importe le nom d’articles .

–       Pour toute commande de BOX , les frais de livraison s’élèvent à 8.90€ ( que le client commande 1 ou 2 BOX )

–       Pour toute commande de BOX + articles sélectionnés sur LA BOUTIQUE , les frais de livraison s’élèvent à 8.90€

–       Les frais de livraison sont offerts dès 45€ d’achats

 

 

Article 4 : Tarifs

 

Le tarif de livraison correspondant aux frais postaux + emballage + frais de manutention

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.

Le vendeur se réserve le droit de répercuter sur ses prix les modifications du taux de la T.V.A. qui interviendraient avant la date de livraison.

 

 

 

Article 5 : Zones géographiques

 

La vente en ligne des produits et services présentés sur le site du vendeur est réservée aux acheteurs résidant en Europe et aux livraisons requises dans cette zonegéographique.

 

Article 6 : Modalités de paiement

 

Les paiements peuvent être effectués par :

 

-Paypal

-Carte bancaire : Le paiement s’effectue via l’interface Paypal, mais aucune obligation d’y avoir un compte.
Le paiement par carte bancaire est assuré par Paypal, reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet. La transaction qui se fait entre le client et Paypal est cryptée (SSL).

– Carte bancaire via le module de paiement sécurisé STRIPE.

 

Les articles commandés restent la propriété exclusive du vendeur jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.

 

Article 7 : Droit de rétractation

 

Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du bien. Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel.

 

En dehors de ce délai, l’acheteur ne peut renoncer à son achat.

 

Le consommateur est informé qu’il ne peut faire usage de son droit de rétractation dans les cas suivants (art.VI.53 du Code de droit économique) :

 

–       fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

–       fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

–       fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison (boucles d’oreilles)

 

Endéans ce délai, le consommateur doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté soit par email à l’adresse suivante contact@maboxbijoux.fr soit par courrier à l’adresse de notre siège social telle que mentionnée ci-dessus. En cas de rétractation,  le vendeur remboursera tous les paiements reçus de l’acheteur (hors frais de livraison).

Les frais de renvoi sont à charge de l’acheteur et les biens voyagent à ses risques et périls.

Le bien devra être renvoyé dans son emballage d’origine, accompagné de tous ses accessoires, du manuel d’utilisation et ne devra avoir fait l’objet d’aucune dégradation autre que celle résultant des manipulations nécessaires à en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Le vendeur se réserve le droit de ne procéder qu’à un remboursement partiel s’il s’avère que le bien retourné a été endommagé ou est incomplet.

 

 

Article  8  : Service après-vente

 

Pour toutes réclamation, l’acheteur peut se manifester sous 14 jours après réception de son colis par :

–       Mail contact@maboxbijoux.fr

–       Par message privé sur les réseaux sociaux ( @maboxbijoux > instagram et facebook)

 

Article 9 : Remboursement

 

Le remboursement sera effectué au plus tard dans les 14 jours ouvrables suivant la date de la réception des biens objet de la demande de rétractation ou suivant la date de la réception de la preuve du renvoi desdits biens (HORS FRAIS DE LIVRAISON ) . Le remboursement s’effectuera sur le compte via lequel la commande a été payée ( via paypal ou stripe)

 

Article 10 : Responsabilités

 

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyen. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet et du paiement en ligne tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Les données reprises sur le site sont communiquées de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des partenaires sont donnés à titre informatif et n’ont pas valeur contractuelle. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.

 

L’acheteur est responsable du choix et de l’utilisation du produit livré par le vendeur.  Il certifie être âgé de 18 ans accomplis lors de la commande.  Le vendeur décline toute responsabilité en cas d’inexactitude des informations communiquées à lui par l’acheteur.

 

Article 11 : Propriété intellectuelle

 

Le présent site ainsi que ses textes, dessins, photos, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms de domaines, logos et tout autre élément qui y figurent sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute copie, adaptation, traduction, arrangement et/ou modification, en tout ou en partie, sous quelque forme et avec quelque moyen que ce soit – électronique, mécanique ou autre – sont strictement interdits, sauf autorisation préalable et écrite de la société Maboxbijoux. Toute infraction à la présente clause peut entraîner des poursuites civiles, commerciales et/ou pénales.

 

Article 12 : Données à caractère personnel

 

Les données à caractère personnel communiquées par le client sont strictement confidentielles.

Les données collectées sont : le nom, le prénom, la date de naissance, l’adresse postale, l’adresse mail et le numéro de téléphone si celui-ci a été renseigné.

Celles-ci sont uniquement utilisées dans le cadre du traitement du dossier client et de la bonne exécution de la commande du client. Le client est informé que s’il ne nous fournit pas des données exactes, cela peut entraver le bon déroulement du processus de commande.

 

Le client peut à tout moment s’opposer au traitement de ses données à des fins étrangères à celles de la bonne gestion de la commande. Le client peut également à tout moment les consulter et les modifier si nécessaire en adressant sa demande par mail à contact@maboxbijoux.fr

 

 

Article 13 : Preuve

 

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre d’exemple et sans que cette liste ne soit limitative: l’email, les backups informatiques, …).

 

Article 14 : Règlement des litiges

 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge.

 

L’acheteur agissant à des fins privées a la possibilité en cas de litige d’introduire une demande auprès du Service de Médiation pour les Consommateurs. Des informations sur les modes alternatifs de règlement des litiges peuvent être obtenues via le lienhttp://www.mediationconsommateur.be/fr

 

Nous nous réservons néanmoins le droit de soumettre tout litige éventuel exclusivement aux tribunaux. En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents, sauf dispositions légales contraignantes en sens contraire.

 

Article 15 : clause salvatrice

 

L’invalidité, la non-applicabilité ou l’illégalité d’une des clauses prévues dans l’un des contrats convenus entre parties (conditions spécifiques et générales ou autres conventions), n’entraîne aucunement l’invalidité ou la nullité des autres dispositions au contrat. L’ensemble des clauses reste intégralement valable.

 

 

Article 16 : Module instagram

 

Maboxbijoux a mis en place un plug-in instagram sur sa page principale www.maboxbijoux.fr

Celui-ci permet de faire apparaitre les photos postées sur INSTAGRAM à l’aide de l’hashtag #maboxbijoux .

Le client postant une photo sur instagram accompagnée de l’hashtag #maboxbijoux s’interdit de poster des photos a contenu protégées ou appartenant à des tiers.

De plus, il est formellement interdit de partager des photos contraires à la loi , comme des photos à caractères injurieux, pornographique, diffamatoire, raciste etc…

Toute personne souhaitant la non diffusion de sa photo sur notre site internet est tout simplement invité à supprimer directement de sa publication instagram le hashtag #maboxbijoux

 

Article 17 : Durée

 

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de la commande, de nos services ainsi que de la livraison des biens ainsi qu’à toutes relations entre le client et Maboxbijoux.

 

 

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